Artisan d’Art et Artisan en Métier d’Art (puis Maître)
Distinction par la chambre de Métiers et de l’Artisanat
Qui est l'Artisan d'Art ?
La liste des métiers d'art annexée à l'arrêté du 24 décembre ne préjuge pas d'un statut professionnel : les personnes exerçant l'une des ces activités peuvent donc être artisans d'art (cas traité ici) mais également professionnels libéraux ou artistes auteurs notamment. Seules les personnes physiques et les dirigeants sociaux de personnes morales immatriculées au RM peuvent avoir la qualité d'artisan.
Articles 20 et 21 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Certains métiers d'art sont de nature artisanale.
Quand un professionnel exerce une activité artisanale et qu'il répond à la définition de ces métiers d'art, il peut se prévaloir de la qualité d'artisan d'art, s'il justifie :
- soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent dans le métier qu'il exerce,
- soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins.
- En savoir plus sur la réglementation concernant l'artisan d'art
L’artisanat d'art est un groupe professionnel reconnu par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont le nom "d'artisanat d'art" fût aussi donné en France à un mouvement de la fin du XXᵉ siècle, de l'après mai 1968, qui réunit des artistes et des artisans contestataires issus des milieux urbains et intellectuels.
Artisan en Métier d'Art
L’artisan en métier d’art, selon les termes du Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, relève de la liste officielle de métiers d’art liste des 281 métiers d’art. Il ne s’agit pas d’un statut juridique à part entière ni d’une activité proprement dite, mais d’une reconnaissance professionnelle.
Quelle est la différence entre un artisan classique et un artisan qui fait un métier d'art ?
Qu'est ce que la labélisation ?
Qu'est ce que le label E P V ?
Comment valoriser son savoir faire ?
Maître Artisan en Métier d'Art
Le titre de maître artisan (tous corps de métiers confondus) est attribué par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) au professionnel immatriculé au répertoire des métiers, titulaire du brevet de maîtrise (BM) dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle.
Ce titre peut également être attribué au professionnel immatriculé au répertoire des métiers qui, sans être titulaire du brevet de maîtrise :
- soit justifie d'un diplôme de niveau équivalent au BM (ex : BP, diplôme d'ingénieur), de 2 ans de pratiques professionnelle et de compétences en gestion d'entreprise (ou 8 années d'inscription au RM) et en psychopédagogie équivalentes à celles correspondant au BM (ou formation d'apprentis),
- soit est immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, et justifie de compétences reconnues au titre de la promotion de l'Artisanat ou de sa participation aux actions de formation.
Dans ces deux derniers cas, la demande d'attribution du titre de maître artisan d'art doit être adressée à la commission régionale des qualifications.
Le président de la CMA notifie la décision de cette commission dans un délai de 2 mois
Article 3 du décret n°98-247 du 2 avril 1998 et article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2015
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